4 Juin 2020

Mur de soutènement

par | Classé dans : Le chemin des Piochs | 0

Que dit le code civil ainsi que les différents arrêts ?

La parole est donnée à Maitre M0RABIT0 qui explique très bien la chose via son site internet c’est ici

Mur de soutènement chemin des Piochs à Montbazin
Chemin d’exploitation des Piochs Montbazin