Article 2261 du code civil
« Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. »
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019017202
Connaissez-vous le nombre de procédures et de conflits sur l’entier chemin d’exploitation des Piochs né du pluvial … au fil du temps … ? 😉
Devriez-vous solliciter … la Gendarmerie, les Tribunaux, les greffières … ?, pourront-ils vous donner l’ensemble des procédures passés ? …, fruits du tripatouillage des eaux pluviales … sur l’entier chemin des Piochs ?! …
Outch … comme le dirait Pinocchio, il semble bien que maintenant des compagnies d’assurances soient sur le dossier, elles sont donc rentrées dans le bain !
Est-ce pour cette raison qu’un drone survolait dernièrement le chemin des Piochs ?
Est-ce pour cette raison qu’un cabinet d’experts semble peaufiner l’enquête ?
Que cherchent-ils ? articles … ???????????????????????
Vont-ils vouloir rembourser des maisons…. dans ces conditions ?
Le pot aux roses n’est-il pas sur la place publique !
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